The patent system is a distortionary and, with the huge transfers that might result from the poor countries to the rich, a potentially inequitable system of funding research. The huge transfers clearly can have an adverse effect on development.
– Joseph stiglitz (Towards a pro-development and balanced intellectual property regime. WIPO: Seoul, 2004. page 10)
Plus généralement, on admet aujourd’hui que l’actuel système des brevets impose des coûts sociaux conséquents, et ne contribue pas à tirer le meilleur parti de l’innovation – comme le démontrent les brevets de Myriad liés à la génétique. Car après tout, Myriad n’a pas inventé les technologies utilisées pour analyser les gènes. Si ces technologies avaient été brevetées, Myriad n’aurait peut-être pas été en mesure de réaliser sa découverte. Et le contrôle étroit de ses brevets a freiné le développement par d’autres de tests meilleurs et plus fiables pour la recherche de ce gène. Le problème est simple : Toute recherche est basée sur des recherches antérieures. Un système de brevet mal conçu – tel que le nôtre – peut freiner la poursuite des recherches.
– Joseph Stiglitz ( 07/05/2013 lecercle.lesechos.fr )
“Avec les métamorphoses de la valeur et un changement de régime de l’accumulation qui remettent en cause tous les postulats de l’économie politique, le capitalisme cognitif tente de reconstituer de nouveaux droits de propriété, de nouvelles « enclosures » qui prennent dans le cas de nouveaux services ou des biens-informations des formes mixtes ou hybrides entre la gratuité et le marché. Mais l’échange marchand se trouve entravé par le poids croissant des externalités positives, qui mettent à l’ordre du jour la question de la rémunération de l’activité de l’artiste ou du créateur en tant que producteur d’un bien de plus en plus collectif.”
– Yann Moulier Boutang
“Essayer d’établir une distinction entre des algorithmes mathématiques et des algorithmes non mathématiques n’a aucun sens.”
“Le Congrès a sagement décidé il y a longtemps que les objets mathématiques ne pouvaient être brevetables. Il est sûr que personne ne pourrait plus faire de mathématiques s’il y avait obligation de payer un droit de licence dès que le théorème de Pythagore est utilisé.”
Donald Knuth (auteur de TeX) lettre à l’Office des Brevets des Etats-Unis, 1994
“Propping up the patent system and other intellectual property systems at the expense of free trade turned out to be something of a long-run miscalculation by states. During the 20th century the patent and copyright systems were colonized by big business, which routinely used these system as the backbone of international cartels. These cartels exacted a heavy toll from states or rather from their citizens. Patents formed the basis of a cartel among pharmaceutical companies to raise the price of broad-spectrum antibiotics, causing countless thousands of deaths among people who could not afford to buy them.”
– Peter Drahos with John Braithwaite (page 36 Information feudalism)
“Aujourd’hui, la misère des humbles augmente. L’arrogance des puissants devient insupportable. L’histoire mondiale de mon âme vire au cauchemar. Mais, sur des ailes de colombe, la révolution approche. En écrivant, je veux contribuer à délégitimer la doxa des seigneurs.”
– Jean Ziegler ( dans les nouveaux maitres du monde – page 19 )
“La destruction, chaque année, de dizaines de millions d’hommes, de femmes et d’enfants par la faim constitue le scandale de notre siècle.
Toutes les cinq secondes un enfant de moins de dix ans meurt
de faim. Sur une planète qui regorge pourtant de richesses…
Dans son état actuel, en effet, l’agriculture mondiale pour-
rait nourrir sans problèmes 12 milliards d’êtres humains, soit
deux fois la population actuelle.
Il n’existe donc à cet égard aucune fatalité.
Un enfant qui meurt de faim est un enfant assassiné.”
– Jean Ziegler ( dans l’avant propos de son livre Destruction Massive – Géopolitique de la faim )
Probably DRA (Digital Rights Activism) takes up a core position in the bunch of modern liberties fights. The main reason : civil liberties fights are strongly DRA dependent. Do you want to be in the thick of things ? the following links are one of the first steps …
La nouvelle bataille des enclosures ( http://tinyurl.com/nouvelle-bataille-enclosures ) fait rage depuis quelques décennies, corrélativement le capitalisme devient de plus en plus immatériel (on parle désormais de capitalisme cognitif ou informationnel). Les pointeurs ci dessous (essentiellement vers des pdf) ouvrent l’accès à des analyses très fines de cette profonde mutation.
“Avec les métamorphoses de la valeur et un changement de régime de l’accumulation qui remettent en cause tous les postulats de l’économie politique, le capitalisme cognitif tente de reconstituer de nouveaux droits de propriété, de nouvelles « enclosures » qui prennent dans le cas de nouveaux services ou des biens-informations des formes mixtes ou hybrides entre la gratuité et le marché. Mais l’échange marchand se trouve entravé par le poids croissant des externalités positives, qui mettent à l’ordre du jour la question de la rémunération de l’activité de l’artiste ou du créateur en tant que producteur d’un bien de plus en plus collectif.”
– Yann Moulier Boutang
La mise en garde de Philippe Quéau (en novembre 1999) n’a absolument rien perdu de son actualité :
“Le débat sur l’évolution du droit de la propriété intellectuelle dans le contexte de la ” société de l’information ” possède une dimension politique. Tirant argument de la ” révolution multimédia “, certains groupes d’intérêts se sont en effet mobilisés pour demander et obtenir une révision du droit de la propriété intellectuelle allant dans le sens de son renforcement. Par exemple, ont été récemment obtenus une extension de la durée de protection des œuvres, la création de nouveaux droits de propriété intellectuelle dits sui generis, la possibilité de protection d’activités non inventives (bases de données), la limitation des exceptions légales comme l’usage loyal des œuvres protégées (fair use), la remise en cause d’avantages acquis aux utilisateurs comme dans le cas des bibliothèques publiques du fait de l’apparition du numérique, la brevetabilité des logiciels… En fait, derrière l’évolution actuelle, se profile un remodelage des rapports de force entre Etats (exportateurs ou importateurs nets de productions intellectuelles), et entre groupes sociaux aux intérêts divergents (actionnaires d’entreprises, enseignants, éducateurs, chercheurs scientifiques, utilisateurs finaux). C’est pourquoi une réflexion sur la notion d’ ” intérêt général ” est aujourd’hui plus que jamais nécessaire dans le contexte de l’évolution du droit de la propriété intellectuelle, sous peine de laisser s’imposer seulement les intérêts particuliers les plus dominants. La plupart des innovations et des inventions s’appuient sur des idées qui font partie du bien commun de l’humanité. Il est donc anormal de réduire l’accès aux informations et aux connaissances constituant ce bien commun par l’effet d’un droit trop anxieux de protéger des intérêts particuliers.”
– Philippe Quéau dans Propriété intellectuelle et bien commun mondial( 5 novembre 1999 )
tes conférences sur le RGI referentiel d’interopérabilité comme celle du jeudi 10 juillet 2014 à Montpellier :
https://2014.rmll.info/conference194
ton article très éclairant sur les brevets :
http://pjarillon.free.fr/redac/brevets.html
ton travail d’équipe (au sein du groupe INTEROP) pour définir l’interopérabilité cette notion si centrale dans le monde informationnel (une notion qui devrait avoir sa place dans notre dictionnaire) :
